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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

67f412ea4e0040aa3735bed8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JEREMY INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 C/ DEFENDEUR S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d96ec432ce7d11a6f0e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2YMD N°: 6 Assignation du : 15, 21 et 22 Septembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assistés de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d960c432ce7d11a6ddc8

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

58998 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KI2 N°: 5 Assignation du : 24 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 février 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbdc34eb4cc857aa829

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assisté de Madame Zahra BENTOUILA, greffier lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC,

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e01c4574e929a9d8faca71

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Julien VIVES, avocat au barreau de Nantes (T. 28), pour avocat plaidant DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] [H] [A] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

352J-W-B7H-C264I N°: 7 Assignation du : 19, 20 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c015882b39b2e739e35

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

352J-W-B7H-C23MI N°: 3 Assignation du : 29 Septembre et 10 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e3e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2ZVA N°: 1 Assignation du : 21, 25 Septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414d0bb2f8a66ca65adc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2008, - 68 000 €, ou à titre subsidiaire la somme de 43 272 € au titre de l’année 2009, - 74 000 €, ou à titre subsidiaire la somme de 46 816 € au titre de l’année 2010, - 100 000 € au titre des années

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68dec1636af9fd1f8094b573

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’article 134 du même code dispose que « le juge fixe, au besoin à peine d’astreinte, le délai, et, s’il y a lieu, les modalités de la communication ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Présidente, Mme [S], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-Dominique MOUSTARD, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C303, et par Maître Frédéric PERRIN

Source officielle
TJ

JCP

69735a0dcdc6046d4768ddb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Portalis DB3I-W-B7J-C3ST AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [C], [S] [Z], [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Janvier 1970 à [Localité 11] (44), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d939c432ce7d11a6c8bf

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZW6M N°: 8 Assignation du : 16 Juin 2023 et 11 Octobre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 février 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président ASSESSEURS : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Madame DAUBA Caroline

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

67f038ff02fc178212f83342

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline HENOT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [G] née le

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TJ

19eme contentieux médical

660ef020fbb79e8fd3d32ce4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

La consolidation est intervenue le 17 septembre 2021, étant précisé qu’à l’issue des dires, l’expert reconnaissait un besoin pérenne à hauteur de 2 heures par semaine.

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TJ

Service des référés

659c4bff5882b39b2e739dcf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

352J-W-B7H-C3DUP N°: 8 Assignation du : 02, 08 et 09 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline

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TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Assignation du : 27, 28 Septembre et 04, 11 Octobre et 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la

Source officielle

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