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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
68dec8346af9fd1f809521e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte notarié du 2 juin 2020, Maître [J] a reçu un acte contenant attestation immobilière après décès, faisant état du dépôt de testament, de cantonnement du legs et acceptation de la succession.
Source officielleJEX cab 2
662fe5d9b89538338ecde975
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] sollicite la nullité des saisies attribution pratiquées en exécution du jugement intervenu le 15 septembre 2022, subsidiairement, leur cantonnement à la somme de 4.955,15 euros, montant ramené à la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans son questionnaire assuré, Monsieur [R] [E] a précisé qu’il récupérait les cartons avec un chariot, chargeait la voiture et approvisionnait tous les locaux d’entretien.
Source officielleJEX
680007d002ef4af38960fdc7
8 avril 2025
8 avril 2025
En défense, Mme [M] conclut au cantonnement de la saisie à 23 943 euros et au rejet des prétentions adverses.
Source officielleJex
65c678b45d2ded2ab7c81e92
2 février 2024
2 février 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale en mainlevée et la demande subsidiaire en cantonnement.
Source officielle1ère Chambre
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DS SMITH PACKAGING [Localité 17], anciennement dénommée EUROPAC CARTONNERIE ATLANTIQUE, , Société DEUTSCHE RENTENVERSICHERUNG SCHAWABEN , Société BHS CORRUGATED MASCHINEN UND ANLAGENBAUD GMBH , Société
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b16400b9f94e984650d635
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les articles 233 et suivants du code civil ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [Z] [X], née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 13], canton
Source officielle9ème chambre 1ère section
67856751aaacbea0fe680d44
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[B] [P] Mme [E] [X] [S] [K] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT
Source officielleEXPROPRIATIONS
65a03bcaea2f9efae42fd47a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier ENTRE : Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle CARTON
Source officielle4ème chambre
69694ef5cdc6046d4771805c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELARL CABINET
Source officielleChambre 8/Section 3
69600a49cdc6046d47ab1bcd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande de cantonnement Monsieur [V] [S] soutient que la somme de 1655 euros, versée par la Caf directement entre les mains des propriétaires au titre de l'allocation logement pour les mois de
Source officielle9ème Chambre JEX
669021c1766d1156dbbecdf7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A titre subsidiaire, elle sollicite le cantonnement de la saisie attribution pour prendre en compte les paiements de la somme de 2.475 € et 376,74 €, le règlement des autres factures restant contesté.
Source officielleJEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f58
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle sollicite l'annulation de la saisie-attribution, en tout cas le cantonnement de ses effets à la somme de 3.000 €, enfin l'allocation de 15.000 € de dommages intérêts pour saisie abusive, outre une
Source officielleJEX
670ed8021c3411ff345eb553
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le cantonnement de la saisie à la somme de 87 073,72 € La société SAVEURS D’ORIENT entend obtenir le cantonnement de la saisie litigieuse à la somme de 87 073,72 € faisant
Source officielle18° chambre 3ème section
68e7a502033cf481c39a35f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me DAMO (256) C.C.C. délivrée le : à Me CANTON (P0216) ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.
Source officielleRéférés Civil
S.A. ALLIANZc/S.A
696ab8d2cdc6046d47948272
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CARON [Adresse 14] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
678809a1c21c0e53e790766b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Port de cartons pour former une autre palette ». Le salarié a quantifié par jour le port de charge manuelle de la manière suivante : « Pendant 2 à 3h j’effectue du tri et crée des nouvelles palettes.
Source officielleChambre 8/Section 1
69e12d04cdc6046d477cd6f9
7 avril 2026
7 avril 2026
III - Sur la demande de cantonnement de la saisie-attribution À l'audience, les parties s'accordent pour que la saisie-attribution contestée soit cantonnée au montant arrêté par le pôle social du tribunal
Source officielleJex
6696b6ec9a603a692910afd1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dans ces conditions il convient de cantonner la saisie-attribution critiquée à la somme de 970,92 €.
Source officielleJuge de l'Exécution
67116138ffbc793219ae0ba4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il appartient donc au juge de l’exécution de cantonner éventuellement la mesure d’exécution contestée si celle-ci comporte des sommes qui ne sont pas dues ou exigibles.
Source officiellePage 7 sur 95
POMPES FUNEBRES - MARBRERIE REVERTER - CATON
01/07/2026
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DOMAINE TERRA DI CATONI
29/05/2026
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CATON, Thibault, CATON
26/05/2026
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POMPES FUNEBRES CATON, PASCAL LEBOUCHER
Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SDE LE MANS le 08/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00004840 Référence 7204P61 2026 N 00874 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place Adrien Tironneau 72100 Le Mans
26/05/2026
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CATON, Marie, Linda, CATON
20/05/2026
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