[E] [J] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de

est nulle, peu important que le vendeur apparent ait été de bonne foi ou qu’il ait ou non commis des manoeuvres ou un dol - le véhicule livré n’est pas conforme, le numéro de série figurant sur le châssis

Le procès-verbal de contrôle technique du 25 mars 2024 mentionne une défaillance mineure concernant l’état général du châssis, précisant « modification ne permettant pas le contrôle d’une partie du châssis

, Me Anne CORVEST, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 198 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

vestiaire : 555 DÉFENDEUR Monsieur [O] [R] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

/040837 du 26/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Me Alain DIKOR, Avocat, #A0588 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Emilie CHAMPS LE GREFFIER Marion CHARRIER

AU CHAI DE L’ABBAYE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice SCHMITT de la SELEURL CABINET SCHMITT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0021 DEFENDEURS Monsieur [E]

– GRAPHITE (II), 1977, Acrylique, graphite, kraft sur toile de coton, cachet de l’artiste, titree et datee 12.05.1979 au dos sur le châssis 205 x 203 cm, o Depli I – GRAPHITE (I), 1979, Acrylique,

IZYSYNDIC a fait assigner Mme [Z] [O] devant le juge des référés aux fins de voir : - condamner Mme [Z] [O] à déposer l'ensemble des installations qu'elle a mis en place, à savoir les moustiquaires et châssis

Monsieur [P] [E] a indiqué à la juridiction saisie de céans que la mention portant sur l’immatriculation était erronée, comme étant en réalité [Immatriculation 5], ainsi que celle portant sur le numéro de châssis

Ces réserves portent des défauts sur les châssis des fenêtres, une poignée, la peinture, les joints.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Juliette FERRE #C1105Me Anne Marie CHAIX #A227Copie certifiée conforme pour : Mme [W] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le :

valoir que l’imposte à châssis fixe a été remplacé par un châssis basculant au cadre plus épais.

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud CHAFI

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud CHAFI

2] [Localité 3] représentée par Me Alexis WERL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0062 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 495 DÉFENDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed CHATIR

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER