Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER

] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #P0452, et par Me Henri-Charles

Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C/ S.A.R.L.

, 1ère section, 1ère sous section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 1ère chambre

adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD Débats en audience publique le : 01 Mars 2024 GROSSE : Le 04 Octobre 2024 à Maître Carole NOZZI CHAMBRIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 24/00761 - N°

impayés arrêtés au mois de juin 2024 compris à la somme de 8.078,89€ et accepte lors de l'audience du 11 juin 2024, d'accorder des délais de paiement à la SARL CHABERGE.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Manon CHARRIER

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/05756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QC7 N° minute : 25/00972 Monsieur [T] [L] Représentant : Maître [U], avocats

RG 25/00160 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFW2 NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [N] [A] [T] C/ [N] [Z] [T] épouse [R], [K] [R] DEMANDERESSE : Madame [N] [A] [T] 91 rue du Docteur Charrières

seraient à la charge des défendeurs, que les consorts [I] / [H] étaient libres de poursuivre les travaux nécessaires à l'achèvement du chantier à leur frais, que M.

MINUTE N° :26/0205 DOSSIER : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

barreau de PARIS, vestiaire #E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [D] [R], Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER