Par requête enregistrée le 23 juillet 2025, les requérants sollicitent : - une indemnisation forfaitaire de 600 € pour chacun d’entre-eux, en raison du retard, sur le fondement de l’ article 7.1.C du Règlement

Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [K] [J] né le 29 Décembre 1958 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Florian CHANON

SFAM (CELSIDE INSURANCE), dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

[Adresse 1] C/ [B] [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

[X] [N] c/ [B] [M] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4J3 [A] [C] C/ [B] [X] épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DÉFENDEUR : [L] [V] [M] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du 7 avril 2026 Sous la présidence de Madame Alice CHARRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de M

DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [C] [I] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [N] [X] [B] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Maître Jessica BRAMI CHIMON

GONDER en la personne de Maître Frédéric GONDER,avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [A] [H] [B] [V] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [T] [B], [Y] [W], [E] [X] Copies délivrées le : A l’audience du 24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON

Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

CHALON OPCO SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0086 MAGISTRAT DE LA

Ils forment tous deux le [G]-[A] Organ Duet ; ils donnent des concerts, enregistrent des disques et publient des vidéos sur leur chaîne Youtube et leurs réseaux sociaux.

[B] et [K] détenaient chacun la moitié des parts de la S.C.I.

N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe

5] sous le n° 791 235 229, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Chloé

Ainsi jugé et prononcé le 19 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

assigner devant le tribunal judiciaire de Nantes la SCP DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE et la SA AXA France IARD, en réparation du préjudice moral qu’ils disent avoir subis à la suite du décès d’un chaton