chambre civile Minute : N° RG 24/01720 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me COLOMB

JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/ DEMANDERESSE Madame [N] [M] 37 rue Marcelin Berthelot 92700 COLOMBES

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00411 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZSM M.

de la SELARL SELARL D’AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant Me [A] [E], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB

Il s'agit d'un ancien hôtel particulier, constitué d'un rez-de-chaussée, élevé sur caves, de deux étages, ainsi que d'un jardin situé à l'arrière.

Mme [C] [Y] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée de cet immeuble. Au 1er étage se situe l’appartenant de Mme [T] [L].

[D] [U] [J], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (Colombie) ; et de Mme [M] [C] [P] [L] , née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] (Colombie) ; lesquels se sont mariés le [Date mariage

[N] [S] [G], né le 05 Novembre 2000 à CALARCA COL ( COLOMBIE), de nationalité Colombienne daté du 1er juillet 2025, reçu et enregistré le 02 juillet 2025 à 14h16 au greffe du tribunal, par lequel il demande

REY, S.A.R.L.

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

24/01291 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 21 Mai 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZVV M.

son président directeur général C/ [J] [M], [Y] [E] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le

Au cours de ce délibéré, Monsieur COLOMER, Président, a rendu compte au tribunal composé de lui-même, de Madame GOUGUET, Vice-Présidente, et de Madame BUSTREAU, Juge .

en qualité de représentant légal de son fils [S] [T], né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 13] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Edith COLOMB

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire