2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Mme [T] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille

[D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Mme [Z] [N] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique

[B] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN

Minute N° RG 25/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN

Ainsi jugé en audience publique, le 02 Octobre 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Juillet 2025 par Fahranaz JETHA, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Juillet 2025 par Fahranaz JETHA, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assistée de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe

Ainsi jugé en audience publique, le 10 Avril 2025 par Alain SOREL, juge au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier.

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

Ainsi jugé en audience publique, le 03 Avril 2025 par Alain SOREL, juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire, assisté de Marie-Anne BERTILLE, Adjointe administrative assermentée, faisant

En l'espèce, il résulte de ces constats d'huissier que l'ouverture et la fermeture de la porte du parking sont à l'origine de bruit «  généré par la mise en fonctionnement du contrepoids et au glissement

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Delphine VERRIER, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Jacques BERTIN

Ainsi jugé en audience publique, le 04 Avril 2024 par Alain SOREL, magistrat exerçant à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assisté de Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative

En tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé ; 2.