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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
686848534965b5d9df3285b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
porte des WC (en bois peint selon l’état des lieux d’entrée) est notée en mauvais état avec « colmatage, traces adhésives et tâches » ; le constat du commissaire de justice précise que l’ouvrant est colmaté
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172cf6d34da2cbdcd9ed9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ayant pu être à l’origine du dégât des eaux du 29 mars 2019, sachant que depuis cette date le syndic n’a été saisi ni d’une réclamation d’un propriétaire ou occupant, ni n’a mandaté de plombier pour colmater
Source officielleJCP FOND
6722a0d53f64f312698a5edd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dégage des lieux, que les poignées de porte, prises de courant électrique et interrupteurs sont recouverts d’une substance de couleur marron, que les prises de courant électrique sont bouchées et colmatées
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7cd157826b344595205
22 janvier 2024
22 janvier 2024
: [Adresse 36] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, rencontré en son agence D’AQUITAINE sise [Adresse 57] Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6876987fe74401da7f356956
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SA SMA SA en qualité d’assureur de la SARL ERBE VERTE [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Jean CORONAT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6792931a304ff28fe37e255c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX SASU SOCIETE INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION (SIEC) [Adresse 22] [Adresse 38] [Localité 11] représentée par Me Jean CORONAT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc436c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
prise ne la personne de son mandataire liquidateur, [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 17] défaillant SMABTP assureur DO de la SCCV [Adresse 25] [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielleChambre 04
678563d3aaacbea0fe6801f1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
De retour dans les ateliers, il a été procédé à une nouvelle lecture des codes défaut laquelle a fait apparaître DF308 filtre à particules colmaté et DF 953 filtre à particule absent, ce qui a interrogé
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68cc59189da3689504695c69
7 juillet 2025
7 juillet 2025
principalement sur le rapport d’expertise amiable du 21 octobre 2024 qui constate : - la présence d’infiltration d’air au niveau de la porte d’entrée engendré par une détérioration entre l’ouvrant et le dormant colmaté
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7df157826b34459865a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
route de Bigorre 33550 TABANAC représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5658fbbf04ef7857ba201
7 avril 2025
7 avril 2025
simplifiée dont le siège social est : [Adresse 14] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
7 avril 2025
cotisation variable dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 19] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
chaude) et de la cuisine ; qu’elle n’assurait que de façon épisodique l’entretien des installations de plomberie ; qu’elle a elle-même procédé à des reprises non conformes du carrelage au silicone pour colmater
Source officielle1 ch cab 0
698544b9cdc6046d471f0191
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] ont conduit à l’absence ou quasi absence de filtration de l’eau d’arrosage, ce qui a colmaté les asperseurs et donc rendu la protection moins efficace, alors que la filtration du système n’était pas
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdcce8
29 avril 2024
29 avril 2024
MALET SAS dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
29 avril 2024
associé unique dont le siège social est : [Adresse 36] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[F] [G] et la SAS LES CYGNES NOIRS moyens des parties Se fondant d’une part sur le principe “La fraude corrompt tout” et d’autre part sur les dispositions de l’article L.711-3 du code de la propriété
Source officiellePCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cb93
2 février 2024
2 février 2024
En effet, il doit être relevé que contrairement à ce qui avait été décidé pour la COGEMAT, propriétaire indivis pour lequel la désactivation du badge avait fait l’objet d’un vote en assemblée générale
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
22 mai 2026
T] est condamnée à rembourser à la SAS PBS le coût des travaux d'aménagement, à savoir : Facture acompte CHR logistique 27 417,75 euros Facture géomètre-expert 1 884 euros Facture 9 septembre 2021 Cor.bat
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