MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition

Il expose avoir confié en 2016 à la société L2L SAS des travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8

DIVLOS FASHION CORPORATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] non constituée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 12 mai 2026, enregistrée sous le numéro RG (26/50987) ; Vu la requête en

[L] [O] et de tout occupant de son chef conformément aux dispositions des articles L411-1 à L433-2 et R411-1 à R442-1 du code des procédures civiles d’exécution si besoin est avec concours de la force

Une facture n° [Localité 1] 10004698 du 31 juillet 2013 portant sur la pose et l’installation d’une centrale photovoltaïque composée de 22 panneaux solaire d’une puissance globale de 5500 Watts Crêtes

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Benjamin AYOUN Copie certifiée conforme délivrée le 21 mai 2026 à Maître Sandrine WERNERT Copie délivrées aux parties le 21 mai 2026 JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION

JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 27 Novembre 2024 N° RG 23/07514 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAL4 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [R] [P] C/ [M] [J] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION

[X] [O] [I] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique,la condamnation de M.

Adresse 3] représenté par Maître Jennifer POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION

Représentée par Me Aline PAYAN, avocat au Barreau de GRASSE DEFENDEUR Monsieur [Y] [B] né le 13 Juillet 1982 à [Localité 4] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] Non comparant, non représenté COMPOSITION

GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de madame [K] [H] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation des baux, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

[G] [H] et Mme [S] [P] épouse [H] ont acquis un ensemble immobilier composé d’un corps de ferme à rénover et de bâtiments annexes, situés [Adresse 4] à [Localité 3] (50), assurés auprès de la SA MMA IARD

professionnel sis [Adresse 3] à [Localité 2] ➔ déclarer madame [T] [P] occupant sans droit ni titre et ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux loués au besoin avec le concours

HLM [Localité 1] C/ [V] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats : M.CHAUVIER

Lors de la reprise du véhicule, les époux [P] ont constaté que la couleur semblait ne pas correspondre à la couleur initiale, que le capot ne fermait pas, que les warning ne fonctionnaient pas.

plaidant, substituée par Me Capucine MERIGAUD, avocat au barreau de PARIS, ayant pour postulant Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 516, avocat postulant, COMPOSITION

n'est pas sérieusement contestable ;Juger que le bail sera résilié ;Ordonner l'expulsion de Monsieur [T] [W] ainsi que de tous les occupants de son chef du local sis [Adresse 3] au besoin avec le concours

du contrat de bail, ou, à défaut, de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours