AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [P] né le 13 Septembre 1978 à CHARTRES (28000) demeurant 31 rue de Crochet
Source officiellePage 7 sur 9
Chambre civile
69855e7bcdc6046d4720e459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lors des soins d’hygiène dispensés à Mme [T], patiente prise en charge par le SSIAD UMCS depuis le 01.03.2013, l’aide-soignante de l’UMCS et l’AVS ont accroché les sangles du harnais aux crochets du lève
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