Madame [P] [E] [S] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Karen CHARRET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant et par Me Guillaume ANGELI

DEVE-JULIA, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 01 septembre 2025 Juge aux Affaires Familiales : Madame Géraldine GUEHO Greffier : Madame Angèle

copie exécutoire à Me Angélique GALLUCCI 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Angélique GALLUCCI EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er octobre

au barreau de MARSEILLE Rep/assistant : Me Morgane DE PERETTI, avocat au barreau d’AJACCIO ET Madame [L] [S] née le 15 Avril 1990 à AJACCIO demeurant LD DOMAINE DE LA CONFINA LES COLLINES DE SAN ANGELO

ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant Société ERGO VERSICHERUNG AG dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

PCPC PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Absente S.A.

La présente décision a été signée par Mme Angélique QUESNEL, Présidente, et par Mme Christelle SENTENAC, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT

PARIS, avocat plaidant Expédition le : à Me Géraldine MELIN Me Laetitia EUDELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Hélène JOURDAIN, juge des loyers commerciaux Greffier : Madame Angélique

- SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1970 S.A.

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00456 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7W Copie : aux parties par LRAR Mme [Y] [X] (CCC) [7] ([6]) aux avocats (ccc) par Case palais Me Angélique

Localité 3] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002066 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Guillaume ANGELI

la personne de son représentant légal non comparante La MUTUELLE DES MOTARDS pris en la personne de son représentant légal en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Recherchée en qualité d’assureur de la société STP SUD Représentée par Me Alain DE ANGELIS

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-01053-2024-3170 du 08/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Guillaume ANGELI

avril 2008, la SC TECTONA a donné à bail commercial à la SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE IFL (SARL SGH IFL) un ensemble immobilier à usage notamment d’hôtel situé sur la commune d’[Localité 3] à l’angle

MPCS, [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Angélique GALLUCCI à Madame [M] [L] le Président : Madame Corinne GILIS, Vice-Présidente

audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05041 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DG7 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Laurent LAZZARINI -Maître Alain DE ANGELIS

le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Société KURITA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 3] représentée par Maître Alain de ANGELIS