Il ajoute que, depuis l'admission au FAM de [Localité 12] le 1er février 2011, sont à défalquer de cette aide humaine 24h/24 les temps de présence dans l'établissement médico-social (soit 8h le lundi,

trente mille euros) lui soit attribuée sur sa part successorale et que toute somme qui serait amenée à être reglée pour le compte de la SCI [52] au moyen de mon contrat de capitalisation [23] lui soit défalquée

constats d’huissier et de l’assurance dommages-ouvrages,assortir les condamnations au titre des dommages matériels de l’indexation sur l’indice bt 01 au jour du jugement à intervenir,dire qu’il en sera défalqué

au code de la consommation puisque principalement, il ne précise pas l’adresse électronique à laquelle il peut être adressé par le consommateur et que le délai de rétractation indiqué est erroné en défaveur

A contrario, le demandeur indique que le conjoint de la défunte s’est montré violent pendant la vie conjugale, ce qui explique que Madame [Z] [H] épouse [J] ait rédigé un testament en sa défaveur.

faite de l’état antérieur et de l’évolution naturelle de l’affection et du ou des traitement(s) qu’elle rendait nécessaire, en ne s’attachant qu’aux conséquences directes et indirectes et certaines demanquements

Elle admet qu'au cours de l'exécution du prêt, le taux de change a évolué en défaveur des emprunteurs.

Elle mentionne que l’expert a retenu des éléments en faveur et d’autres en défaveur de l’intervention, dont la surcharge pondérale de la patiente et l’absence de test par lombostat.

de prestige, du ratio moyen situé à 76.2%, d'une fourchette pour la restauration située de 40 à 100%, mais également de la dynamique sectorielle qui joue en faveur de la restauration rapide et en défaveur

sursis à statuer n’est pas justifié, l’absence de clarté des pièces versées par les requérants malgré les observations de la compagnie AXA pouvant justifier une interprétations desdites pièces en leur défaveur

D’autre part, elle explique que : - Monsieur a bénéficié intégralement de l’écart de revenus en défaveur de Madame [M] (taux d’imposition ramené pour Madame à 14% contre 25% lors de la vie commune) - des

En l’absence d’élément en défaveur de la poursuite du droit de visite et d'hébergement usuel de Mme [Z] [F] qui semble s’être exercé sans incident depuis plusieurs mois, il y a lieu de le reconduire dans

Néanmoins, les calculs opérés par la demanderesse sont inexacts et en sa défaveur puisque l’indice initial sur lequel elle s’appuie ne correspond pas à l’indice figurant sur le tableau de l’INSEE.

Il est ainsi établi qu’un traitement différent leur a été accordé par la société [5] à la défaveur de M. [A], en dépit de sa plus grande ancienneté dans l’entreprise.

pas d'équivalent s'agissant des obligations de la société Ekwateur, qui omet d'instaurer des clauses pénales en faveur du consommateur, cette absence de réciprocité, créant donc un déséquilibre en défaveur

article 22 § 7 du Code des douanes de l’Union, il est constant que de telles dispositions ne s’appliquent qu’à des actes présentant un caractère décisoire et modifiant l’ordonnancement juridique en défaveur

Il n'est, par conséquent, nullement démontré que le déséquilibre en défaveur de l’emprunteur, que ce dernier n’a d'ailleurs pas pu appréhender d'une manière claire, ne serait pas significatif.

A de nombreuses reprises, le rapport de l’expert judiciaire est en défaveur de la société Biogas Plus, comme il l’est en faveur de la société Acte, démontrant son impartialité, malgré, parfois, des formalités