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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JEX FOND

67f980b90ea89248182ad9d7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Alexandre GASSE, avocat plaidant au barreau de NANCY et Maître Arnaud VAUTHIER, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION

Source officielle

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TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnel ; - Constater que l’immeuble sur lequel est inscrite l’hypothèque judiciaire n’est pas affecté au patrimoine professionnel de Monsieur [L] sur lequel le créancier bénéficie d’un droit de gage

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9c148

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il ressort de l’extrait de compte de l’Etude du Notaire que le 15 février 2023, la SCI [Adresse 10] avait constitué le gage-espèces en vue d'une signature de l'acte le 20 février 2023.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68ed6ffc0da7cb996dcba5df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 à : - Me Alexandre GASSE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf148e266e89ef1189e38

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui les enfants résident ; DIT que la mère conduira les enfants ou les fera conduire par une personne digne de confiance à la gare

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

cadre d’une retenue pour vérification du droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, prise le 4 octobre 2024 à partir de 14h20, heure de son contrôle par les services de police à la gare

Source officielle
TJ

Référés

65b00f33b98137c174787ac9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il importe peu dès lors que cette défenderesse ait cessé son activité, ou encore que le gage général opposable au créancier résultant du patrimoine affecté à cette activité, soit devenu sans valeur avec

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fbbc8a1343b8cd62394

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En décembre 2021, la société Pure Laboratories a constaté l’offre et la vente, sur de nombreux sites français parmi lesquels Apivape, So-Smoke Pro et The Freaks Factory, d’une gamme de liquides de vapotage

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a109baecdc6046d479a8d21

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RG 26/00004 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCEB OPÉRATION Acquisition par l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA HAUTE-SAVOIE - E.P.F. 74 des terrains nécessaires au projet d’aménagement du quartier de la gare

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6972fca7cdc6046d476025b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la Gare

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0154e74e929a9d8fa3e2b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES CINQ dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sandra FIORENTINI-GATTI de la SELAS SF AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

68ee90e222996ce54481c50d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EVENTYR GAME prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109e0fcdc6046d479aba46

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PISCINELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Flore CASSASSOLLES, avocat au barreau de LYON, et Maître Hugo GATTERRE

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TJ

Service des référés

661041a9c9ea95b316fe1e1d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de l’AARPI PRISM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0258 La Société BATISS [Adresse 10] [Localité 30] non comparante INTERVENANT VOLONTAIRE Le Syndicat des Copropriétaires de L’ENSEMBLE GARE

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb7d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [B] C/ [Y] [B], [X] [B], [KA] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f90da7cb996dc91c12

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée

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TJ

JCP REFERES

697bd92acdc6046d472c95fb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante

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TJ

CABINET JAF 5

697bec9dcdc6046d472df0d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/09495 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKSB JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Henri michel GATA

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TJ

Référés Cabinet 2

66a14503bfa4c7b1df1a8432

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

siège social fixé par les statuts, il peut également s'agir d'une succursale ou d'une agence ayant le pouvoir de la représenter à l'égard des tiers en application de la théorie prétorienne dite des gares

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TJ

Élection professionnelle

66294826204c0caeeb98f300

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

2023 à 10 heures et à 11 heures 04 minutes, à la société SAS SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE (SMP), ses listes de candidats pour les élections professionnelles au sein de l’établissement TEE OURCQ/GARE

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