personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée —————————— Débats à l’audience publique du 24 FÉVRIER 2026 Président : Madame Dominique

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ADJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Dominique

de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique

HERVE copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR

Ce rôle est étranger au contrôle technique et ne saurait se substituer aux obligations incombant en ce domaine aux intervenants dans l’acte de construire.

personne de son représentant légal, sis 32 rue de Blanzat, 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Mme [B] [P] munie d'un pouvoir spécial ET : DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z], demeurant 52 rue Saint Dominique

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique

RG 22/00243 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUG3 Code affaire : 88C N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVI5 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique

été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

Afin de remettre en état le véhicule, il a été convenu que Madame [V] fournisse les pièces nécessaires et notamment le turbocompresseur (pièces n° 3et 4 défenderesse) pour qu’ensuite la SARL Garage TREHOUR

QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

En l’espèce, s’agissant son état de santé au moment de sa demande de prestation, [Z] [Q] fourni au tribunal le rapport de la CMRA en date du 29 juillet 2024.

QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: La demande est indéterminée mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité ; l’ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire

Par courrier du 18 octobre 2024, le président de l’AMF a mis en demeure l’éditeur du site litigieux de cesser, sans délai, de proposer de fournir des services sur actifs numériques à destination du territoire