[G] les sommes provisionnelles de : * 2 500 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice d’affection, * 3 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice sexuel par ricochet, * 5 000 euros

01114 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 6], AYANT POUR SYNDIC SARL GROUPE RICHTER

de PARIS - #L0201 DEFENDEUR Monsieur [Z] [A], Président et Directeur de la publication de les éditions MARECHAL-LE CANARD ENCHAINE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine COHEN RICHELET

SOCIETE GENERALE est invitée à transmettre son dossier numérique à l'adresse indiquée et à transmettre également un exemplaire papier des dernières conclusions 15 jours avant l'audience"]

[M] [W] a pris des conclusions au fond en date du 10 octobre 2022 adressées au tribunal, lesquelles comportent l'exception de nullité de l'assignation objet du présent incident, mais également des défenses

["Le juge a débouté Monsieur [V] [X] de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de réouverture des débats.", "Il a également prononcé l'irrecevabilité de l'assignation en divorce du 28 août

Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH -EGLIE-RICHTERS & ASSOCIÉS (SENSEI AVOCATS), avocat au barreau de PARIS. ET S.C.I.

A cette date, la parcelle était également classée en zone N du PLU de [Localité 7]. Le bien est également soumis à une servitude d’utilité publique T1 « servitudes relatives aux chemins de fer ».

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE Société SCCV VILLA ARTE 36 rue de l’Arcade 75008 PARIS représentée par Maître Jean-christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 481 avenue du Maréchal Leclerc - 84120

de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.

["Le juge de la mise en état a déclaré parfait le désistement d'instance et d'action de la société Akka Technologies.", 'Il a également laissé les frais et dépens à la charge de la société Akka Technologies

prévoit que, s’il refuse le renouvellement du bail, le bailleur doit, sauf exceptions prévues aux articles L. 145-17 et suivants du même code, payer au locataire évincé une indemnité dite d’éviction égale

Adresse 52] [Localité 35] non représentée L’AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS - SYCTOM [Adresse 40] [Localité 30] représentée par Maître Raphaelle CHOCRON de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

été réalisé au cours de laquelle Mme [O] a produit les relevés des codes défaut en date du 15 mai 2023 réalisé par la SAS GARAGE DU STADE dont le code défaut P2191 intitulé « défaut de régulation de richesse

[Y] [L] est suivi depuis 2007 pour un trouble schizophrénique centré sur une conviction délirante de richesse et de grandeur et sur des hallucinations psychiques consistant en une transmission de pensée