Me Emmanuel CARDON demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète et l’établissement d’un programme de soins.

BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [V] [U] né le 12 Juin 1960 à [Localité 13] Lieu dit [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

N° RG 24/50197 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCT N° : 1-CB Assignation du : 08 janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2024 par Emmanuelle

JACQUOT DEMANDERESSE Madame [T] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel

----------------------------- [L], [K], [V] [A] [O], [D], [H] [N] épouse [A] C/ [J] [F] [M] [I] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Emmanuel

N° RG 24/52477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OY2 N° : 10-CB Assignation du : 29 mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] le 2 janvier 2025 de : Madame [N] [M] née le 04 Août 1979 à [Localité 4] Lieu

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Emmanuel CARDON - à la personne chargée de sa protection juridique, CMBD - M.

ST ROCH, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 491 313 730, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau

PARUELLE, désigné par décision modificative du bureau d’aide juridictionnelle du 16 décembre 2025, s’est constitué aux lieu et place de Me.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Janvier 2026 N° RG 25/06791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX3V Copie executoire à : Me Emmanuel

B0039 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Me Pierre TORREGANO - #B0405 représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - #R0231 représentée par Maître Emmanuel

ALBINGIA Représentant : Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

352J-W-B7I-C36VN N° : /MM Assignation du : 02 Février 2024 N° Init : 21/58095 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

Portalis 352J-W-B7I-C4CAK N° :6/FF Assignation du : 20 Février 2024 N° Init : 22/58350 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.