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immeuble a fait deux déclarations de sinistres auprès de l’assureur dommages ouvrage, la première portant sur des infiltrations en plafond d’un appartement au 3ème étage et la seconde sur des problèmes d’évent

TECHEVENTS à payer à la société requérante, la somme de 1200 euros, à titre de pénalité forfaitaire contractuelle, -Juger que la somme de 825 euros versée par la société TECH EVENTS à titre de garantie

BY MAINTENANCE à payer à la société requérante, la somme de 1200 euros, à titre de pénalité forfaitaire contractuelle, -Juger que la somme de 1.530 euros versée par la société TECH EVENTS à titre de garantie

Elle a indiqué qu'en déplaçant des sacs poubelle, l'un d'entre eux s'est éventré et un liquide s'est répandu au sol.

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE, représentée par son [Etablissement 1], reprend ses conclusions du 9 février 2026 et demande : In limine litis, de constater que l’évènement déterminé

dans l'affirmative, si celui-ci fait l'objet d'un arrêté CAT-NAT ou d'une autre cause, de façon exclusive ou combinée, en fournissant tous éléments permettant ultérieurement au Tribunal de dire si l'événement

suivant l'événement.

MCK et la somme de 50 000 euros à la SCI [F], à titre subsidiaire sa condamnation à maintenir un accès libre et un portail constamment ouvert, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou par événement

directement imputables à un acte de prévention, de diagnostic ou e soins et lequel,Dire quelles sont les causes possibles de ce dommage et rechercher si d’autres pathologies ont pu interférer sur les évènements

l'extrémité du mur côté Sud présente un défaut d'alignement en plan et les blocs de sont en dévers côté intérieur de la propriété ; côté Est, le soubassement en moellons supportant les blocs de béton est éventré

ensemble des documents justificatifs dont l’ensemble des factures, des relevés bancaires, des listes d’émargement, des notes de frais datées, des devis, des bons de réduction, des justificatifs des événements

Département de neurologie de l’Hôpital de la [40] a transmis au promoteur de l’étude, la demande de déclenchement de l’assurance, au motif que “subject 2306-1043 developed on april 2021 a serious adverse event

Il ressort toutefois des attestations de témoins versées par le demandeur (Monsieur [J] et Monsieur [I]) que “Monsieur [M] a connaissance de la présence des tôles de fibrociment de type éverite” - “J’ai

[Z] a fait constater par un huissier le 12 février 2018 qu’une plaque de la couverture est d’affectée d’une fissure longitudinale, d’un trou grossièrement colmaté et d’une éventration c’est à dire qu’un