BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia DELACHARLERIE, à l’audience, Monsieur Jean-Jacques

SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE répertoire général n°25/651 S.A.S.

Compagnie d’assurance MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [N] demeurant 3 rue Jean

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe DANIEL, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Caroline BOZEC, avocat

ET DÉFENDEUR : Monsieur [B] [F] Né le 28 Avril 1976 à PARIS 18ème Nationalité Française Demeurant : 4 rue Jean Mermoz - Logement 54 - 89470 MONÉTEAU.

TRC et CNR [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL AB INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Jean-Jacques

Vandier - 79055 NIORT représentée par Claude ANDRE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : E2130 - non comparant à l’audience Madame [R] [O] [I] demeurant 56 rue Jeanne D’Arc - 94160 SAINT MANDE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

DEMANDERESSE Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS CPAM DE LA GIRONDE, prise

DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Laura PETARD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 6] [Localité 5] FRANCE représenté par Maître Jean-jacques

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] née le 09 Novembre 1955 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] ([Localité 3]) Représentée par Me Marie

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [P] née le 12 Mai 1940 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître CANDAU substituant

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [W] [K] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 1] (MAROC) (50000) [Adresse 2] [Localité 2] Présent, Madame [O] [K] née

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

la personne de madame [G] [L], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques