COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] Me Fernando

responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] (SERBIE) de nationalité SERBE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Stefany FERRANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVO NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

[V] [L] 3, rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [J] [I] épouse [L] 3 rue Ferdinand Buisson 59280 ARMENTIERES représentée par Me Loïc

[Y] et entraîne, pour la totalité de cette créance un effet interruptif.

LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies : - Experts (2) - CPAM - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Monsieur [D] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [J] [M], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

son avis de saisine du 10 septembre 2025, le médecin indique : “Cette personne souffre depuis de nombreuses années de psycho-traumatismes enkystées qui, compliqués d'usages de différents toxiques, a entrainé

Mme [H] [R] CONTRE URSSAF [Localité 2] Copies : Dossier [H] [R] URSSAF [Localité 2] Me Amélie CHAUVEAU la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND

- CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00164

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND

représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Claire-Aimée PARMENTIER, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 JUIN 2025, en présence de Margaux FERNANDES