TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXBZ NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Mais elle s'est cognée au sol au niveau du coude et de la hanche.".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKLB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Avril

ETANCHEURS AUVERGNATS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET

Monsieur [V] [T] [P] [U] et son conseil ont été entendu.

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSD NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet

Suivant jugement en date du 21 avril 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a notamment : condamné in solidum la société ACT et son assureur MIC INSURANCE COMPANY et la société DGY et la société

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND

Les motifs médicaux suivants font obstacle, dans son intérêt, à l’audition du patient: son état de santé actuel nécessite toujours son placement en chambre d’isolement;” Attendu qu’il résulte du certificat

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

[R] ont également assigné, devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, le Crédit agricole en intervention forcée aux fins de condamnation, procédure enregistrée sous le n°23/00448.

SOCOBAT exerçant sous l’enseigne DECO BETON 63, dont le siège social est sis [Adresse 11] Représentée par Maître Christine EVEZARD-LEPY de la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S. SOLIDIMMO C/ S.C.I. DES ROSIERS , [E], S.A.R.L.

L’expert a déposé son rapport définitif le 18 mars 2024.

du solde du chantier présentée par l’EURL MJI 63, prise en la personne de son liquidateur amiable ; Déclaré recevable la demande présentée par l’EURL MJI 63 aux fins d’obtention de délais de grâce Débouté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J44U NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 01 Juillet

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