A l’audience du 20 mai 2026, la SOCIETE CLICHY FONCIERE a fait connaître à la juridiction qu’elle se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. La S.A.S.

Lors de sa séance du 17 décembre 2024, la [1] a confirmé la fin des indemnités journalières au 4 février 2024.

2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 26 novembre 2025 [A] [Q] a fait assigner la société NATIONALE DU LOGEMENT au visa notamment l’article 835 du code de procédure civile aux fins

Constatant de désordres d’infiltrations, [X] [W] a, par courriel du 1er janvier 2024, pris attache avec la société ENTORIA, courtier d’assurance aux fins d’être indemnisé.

Par jugement en date du 6 mars 2023, le juge du tribunal d’instance d’Orléans a ordonné l'ouverture d'une procédure aux fins du rétablissement personnel avec liquidation judiciaire au bénéfice de Madame

Et en vertu de l'article 394 : “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”

Un nouveau commandement de payer aux fins de saisie-vente a été signifié à M. [Y] [W] le 1er octobre 2024, visant une créance de 3 968, 10 euros.

copropriétaires de la résidence [7] sise [Adresse 1] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société SEGINE, a fait assigner Monsieur [E] [Z] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] aux fins

Cette intoxication avait pour origine une contamination du cuisinier du restaurant lui-même diagnostiqué porteur de l’hépatite A, fin juin 2017 suite à un examen médical.

NETJACO déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse,n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la

jusqu’au 29 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 29 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration aux fins

Le 03 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [U] [N] [V].

[T] [E] et Mme [J] [M] ont sollicité la SAS [H] [W] DU PASTEL aux fins de réaliser la construction de leur maison d’habitation.

[E] [W], la SARL JAP et la SAS Société Travaux Terrassement, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chartres, aux fins que soit ordonnée une mesure d’expertise.

vertu de six rôles exécutoires en date des 1er août 2021, 13 octobre 2021, 1er août 2022, 13 octobre 2022, 1er août 2023 et 1er août 2024 a fait délivrer à Monsieur [Q] [D] un commandement de payer aux fins

jusqu’au 27 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 27 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration aux fins

l’établissement public [Localité 3] HABITAT-OPH a fait assigner Monsieur [W] [E], Madame [B] [E] et Madame [U] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins

Le 29 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [J] [F].