Le 3 novembre 2021, Monsieur [L] [K] a effectué six paris combinés portant sur la victoire du club de football [Localité 3] AMSTERDAM sur le BORUSSIA DORTMUND et la qualification du SPORTING CP avec une

territoire ; qu'à l'inverse, Monsieur [X] [O] [U], qui a suffisament justifié à l'audience de son séjour, s'est également expliqué sur ses centres d'intérêt ( les villes propriétaires de clubs de football

T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie GRIOT, avocate au barreau de LYON, toque 1151 DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP REMAURY FONTAN

Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01557 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTN7 JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : Société LOISIRS FINANCES C/ [R] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

FLOA C/ [K] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

: du vendredi soir sortie des classes les semaines paires au lundi matin rentrée des classes semaines impaires, et concernant [V], le lundi soir des soirs en sortie d’école, pour l’entraînement de football

L’expert retient qu’après consolidation, les séquelles physiques de Monsieur [I] [A] constitutives d’un préjudice d’agrément sont présentes pour certains sports comme le football et la course à pied, sans

Il indique également qu’il pratiquait le football et le basketball, le tennis et la natation, activités qu’il ne peut pas poursuivre. La MATMUT s’oppose à la demande.

communication au public au sens de l’article 3.1 de la directive n°2001/29 du 22 mai 2001 tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) dans son arrêt du 4 octobre 2011, Football

BCDD HOTEL DE LA FONTANE-SOLARE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 882 719 008 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

L’intéressé déclare qu’il a été pris en charge comme MNA, qu’il a fait des études et joué dans un club de football. Il précise qu’il dispose de documents remis par le foyer.

Si le demandeur produit des attestations mettant en évidence une pratique assidue de football, de cross training et de boxe, elles ne permettent pas de remettre en cause l’avis de l’expert.

FINANCIAL FRANCE 5-7 avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Sylvain DAMAZ de la SCP A.D.S.L, avocats au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant), substitué par Me Christine FOMBONNE

L’expert a conclu à l’absence de contre-indication à la pratique du football, du tennis et du badminton, mais à une gêne.

des parties pour que les prestations sociales soient versées à Madame [F],Dit que les frais extrascolaires de [W] sont pris en charge par moitié par les parents, à l'exception des frais relatifs au football

SILVESTRI BAUJET, SCCV ETOILE JEUNESSE 2 Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Camille FONTAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth

Marsan, conformément au second alinéa de l'article 450 et à l'article 453 du Code de Procédure Civile, le : 12 Janvier 2026 L'affaire a été débattue en audience publique, le : Président : Véronique FONTAN

RICHARDIERE « NEXITY GRANDS INVESTISSEURS PRIVES», prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Virginie VERCAMER-FONTANES

° Portalis DBYM-W-B7J-DT5G JUGEMENT Rendu le 7 avril 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Y] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.