AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société LIKO, dans un rapport daté du 22 avril 2024, a mis en évidence des défauts d'étanchéité de la partie de la toiture terrasse recouvrant le garage, des trois murs enterrés, des fourreaux de protection
Source officiellePage 7 sur 8
Référés
695d736075782d5f060158cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
6 novembre 2024 mettant en évidence une parésie du membre inférieur droit, précisant qu’une IRM réalisée le 7 octobre 2024 a retrouvé une protusion discale paramédiane gauche avec empreinte sur le fourreau
Source officielle