26/ Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6RZ Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO [Y]-ROMETTI & ASSOCIES Me Florian FOUQUES

Pôle social - N° RG 23/00926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6O EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée expédiée le 11 juillet 2023, monsieur [T] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles

Elle expose qu’en l’espèce elle est étrangère au choix du montage de sociétés opéré par M.

le 14 Janvier 1952 à [Localité 9] (SENEGAL) demeurant [Adresse 4] Madame [P] [C] épouse [M] née le 23 Mai 1969 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Catherine FOUET

Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00406 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRNG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [P] TAXI 72 TRAVERSE FORT FOUQUE

S.L AUTOMOBILE, dont le siège social est sis Chemin Départemental 46 - 62740 FOUQUIERES LES LENS défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : LIONET Didier, Premier

Juillet 2024 ENTRE : Société HABITAT RIVES DE [Localité 9] inscrite au RCS PARIS sous le n°429 903 362, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Maître Christophe FOUQUIER

BANQUE POPULAIRE DE RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] et pour signification [Adresse 5] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats

des faits et de la procédure Mme [Y] [C] expose que le 19 février 2016 à [Localité 1], elle a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la GMF.

Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES

[Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence FOUILLET

en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE

par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Marie claude FOURNET

de ses représentants légaux domiciliés au siège de la société situé [Adresse 4], [Localité 3], représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Christophe FOUQUIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02474 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7U 7 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Date de délibéré indiquée par le président le 10 avril 2026 Ordonnance rendue le 10 avril 2026 *** Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTK Page sur EXPOSE

cause de l’affaissement n’a pas été précisément identifiée puisqu’il est suspecté, d’une part, des fuites du siphon de sol et des évacuations au droit du poteau d’angle (hypothèse émise par le BET Fouquin

représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 1] non comparante EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les assignations délivrées, les 17 et 25 février 2026, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON par M. [Y] [N] à l'encontre de M.

Me Virginie FAUCHERRE, avocat au barreau de ROUEN, substituée par Me David GOLDEMBERG, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE [17] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Madame Marion BOUYANZER-FOUQUET