___ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : Me François

Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 08 Octobre 2024 Dans l’affaire : S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie

Représentée par Maître Audrey OBADIA, avocate au barreau de MELUN, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [J] [V] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Lorraine

352J-W-B7H-CZC6G N° MINUTE : 21 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 22 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [J] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Lorraine

[C] [J] et [F] [J] sont copropriétaires indivis d’un appartement constituant un des lots de la résidence Le Pradel situé avenue d’Alsace Lorraine à Montauban (82000).

N° minute : 2025/153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

------------------------------ [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCY NB/ZEI République Française

AXA FRANCE IARD prise en qualité d’assureur de la Société COUVREX, la Société PARQUETEURS DE FRANCE (PDF) et la Société METALOSUD 313 Terrasses de L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Sylvie

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT Jugement rendu le vingt six Mai deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire

L'attestation délivrée par la Banque de France contient les informations suivantes : la dénomination de l'établissement ou organisme concerné, son code interbancaire, la clé Banque de France consultée,

352J-W-B7H-C3KQJ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Lorraine

Portalis 352J-W-B7G-CYTGB N° MINUTE 8 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [I] [R] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Lorraine

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

DB3S-W-B7H-YSOV Minute : 26/00996 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VIVEST Etablissement CRCAM DE LORRAINE Société SFR FIXE ET ADSL Etablissement EDF SERVICE CLIENT S.A.S.

Me Cyrielle PLANCHE, Commissaire de justice Le Greffier Maître Carla-maria MESSI de la SELARL ODARNIS BECA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________

ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le 21 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN

Je suis arrivé en France le 30 avril 2023. J’ai retiré ma demande d’asile.