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355 résultats pour « Francois TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d03a78cdc6046d4708d994

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Reshmi BIO-TOURA

Source officielle
TJ

JCP

69a2f798cdc6046d470ab0c7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Minute N° N° RG 25/00985 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHS [C] [E] C/ Société GRAND DELTA HABITAT, Société FLOA, Société LA BANQUE POSTALE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d96701cdc6046d47d05313

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAB B NEL/MB Minute D n°26/00097 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [N] [X] épouse [A] née le 26 Octobre 1976 à SARREGUEMINES (57200), demeurant

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31866f491b6d2638fad9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils soulignent que Madame [X] [E] ne touche plus la prime d'activité.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81e5bcdc6046d47b1ec61

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEAM Section 3 VB République Française

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7673

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT LIFT Vos Ref : 81374177274 ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDEURS M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f20

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609bd395d6ba9f2a6926

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour activité l’acquisition, la création et l’exploitation d’hôtels, a sollicité les services de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6717e7256d8b1985f45d520b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

30003040320005002302219, 38197038607) [27] (5682711687) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6802936b7195250be0ae080f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0080 C/ Monsieur [B] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae0949

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MONTAIGNE 4 située [Adresse 2] [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Immo de France [Localité 4] Ile de France, la somme de 600 euros à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE Monsieur [G] [U

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/06143 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVR5 MINUTE N°

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93351de0ebe408daa8019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Alida GABRIEL, Greffier

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d29de0ebe408dab255f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

comparant, ni représenté Madame [G] [W] épouse [J] née le 25 Mai 1971 à ARLES (13200) Quai des platanes 41 chemin des écluses 13200 ARLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Francis

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697607b7cdc6046d47a79a96

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise toucher 500 € d'indemnités tous les quinze jours. Il déclare que sa conjointe et ses enfants résident en Algérie et leur envoyer de l'argent.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

66a2a9416b28f3ce99fac1b8

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[P] [D] sont deux comédiens français.

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

66a2a9436b28f3ce99fac21c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[X] [J] sont deux comédiens français.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849137e41137cbf9fc855c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

SAS ELYOR ENERGY FRANCE.

Source officielle

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