193 482, dont le siège social est situé [Adresse 56] à [Localité 39], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

La façade de l'hôtel comporte des enseignes en bandeau au fronton de l'accès et sur la façade et en drapeau sur les façades donnant sur les deux voies, ce qui assure une certaine visibilité aux locaux.

A ces manquements s'ajoutent la présence d'humidité et de moisissures sur les plafonds de l'étage, ainsi qu'un nid de frelons nécessitant l'intervention d'un professionnel.

TROYES, avocats au barreau d’AUBE substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat au barreau d’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 février 2026 tenue par Madame Christine FRISON

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Me Ombline FRISON-ROCHE

S'agissant des caractéristiques des locaux, ils dépendent d'un immeuble gardienné ancien de belle facture, à façade en pierres de taille, avec bandeaux et frontons ornementés, balcons linéaires sur corbeaux

PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 23] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.R.L

PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Ladislas FRASSON-GORRET

suivies l’intervention chirurgicale réalisée le 26.01.2017 par le Dr [D] à l’hôpital européen, à type de signes locaux avec une désunion de la cicatrice et des signes généraux à type de fièvre et frissons

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON

Nous frappons à la porte, un Monsieur nous ouvre ne parlant pas très bien français et appelle une autre personne se présentant comme le locataire qui indique ne pas avoir été prévenu de la visite.

entretien du jardin, de redevance d’assainissement et de consommation d’eau, de remplacement du chauffe-eau, de taxe d’habitation et taxe foncière, de réparation du toit et de destruction d’un nid de frelon

Deux jours après l’opération, Madame [H] a présenté de vives douleurs au niveau du flanc gauche associées à des frissons.

La façade de l’hôtel comporte une enseigne “hôtel” en bandeau au fronton de l’accès et sur la façade et en drapeau sur la façade outre une enseigne “Gristi Bar” imprimée sur la marquise en toile, ce qui

Tribunal judiciaire, assisté de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 23 Mai 2025 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Eric FREDON

relevée la présence d'un conduit d'extraction métallique sur le mur de la toiture à versants décalés situé à l’Est de la copropriété et de deux blocs de climatisation au-dessus de l'entrée et derrière le fronton

plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric FREDON