[O] [R] + CCC à chaque partie par LRAR (ARIPA) [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en

DECISION : Rendue le 02 Octobre 2025, prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 par Joëlle CANTON, Président, assisté de Karine MOUTARD, Greffier; CE+CCC délivrée le à Maître Jean

Il est donc avéré que le simple fait de monter sur un escabeau peut être générateur de douleur sur un ménisque pathologique, mais n’est pas responsable de l’intervention chirurgicale réalisée 19 jours

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01136 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWV3 88T JUGEMENT AFFAIRE : [R] [T] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

publique du 16 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80234 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABE N° MINUTE : Notifications: ce demandeur LRAR ccc défendeur

[N] [Z] [F] CCAS DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 15] comparant en personne Mme [G] [X] [E] épouse [F] CCAS DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 15] comparante en personne ET : DEFENDEUR(S

L’article 14.3 du CCG relatif à la substitution de l’entrepreneur stipule que : « Si l'Entrepreneur n'exécute pas les travaux et 10 jours après mise en demeure restée infructueuse, sauf délai plus bref

D’ailleurs, l’adresse au CCAS correspond bien à celle mentionnée par le commissaire de justice ayant pratiqué la saisie, sur le procès-verbal de saisie.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me AMILL + 1 CCC Me KRIEGER + 1 CCC Me ZANDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du 03 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 11] (ALGÉRIE) domicilié : chez CCAS

- N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/621 N° RG 24/01845 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLA Le CCC : dossier FE : Me Hélène ROQUEFEUIL

Sur la base de cet avis CCI, l’ONIAM a transmis une offre d’indemnisation partielle à Monsieur [X] qui n’y a pas répondu. Le [Date décès 9] 2016, Monsieur [X] est décédé.

[O] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté Mme [Y] [P] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Anne MICHEL-TECHER

Or il est établi que le non-respect de la distanciation de la haie n’est pas un fait générateur de responsabilité puisque ce non-respect est légal.

N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 Septembre 2024 Minute n°25/18 N° RG 22/05317 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CC le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/52812 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SNK N°: 4-CH Assignation du : 18 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

89A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWKQ __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [R] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC