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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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19 avril 2024
Cette rémunération est fixée unilatéralement sur la base de la grille des salaires des guides salariés. Les horaires, les circuits des visites et les clients leur sont imposés.
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2026
d'assistance par une tierce personne de la victime qui remplit la condition d'incapacité minimale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 434-2 sont déterminés par le médecin-conseil à partir de la grille
Chambre 1/Section 5
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27 décembre 2023
Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2014, la société NUR a cédé son fonds de commerce à la société GRILL D’ISTANBULྭ; Puis le 28 juillet 2017, la société GRILL D’ISTANBUL a cédé son fonds de
Chambre 7/Section 3
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14 janvier 2025
ECONHOMES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Célina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 31 (POSTULANT) et par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON (PLAIDANT)
AFFAIRES FAMILIALES
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8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
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3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
1ère Chambre cab A
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15 octobre 2024
Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI le Jugement prononcé le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mme Marie-Nina VALLI, Vice-Président juge aux affaires familiales, assistée de Mme Corinne GRIGIS
0P12 Aud. civile prox 3
68f28ac1e97b8c1829958023
14 octobre 2024
la pièce principale et du coup ; humidité et moisissures dans la salle de bain et les WC ; pas d’amenée d’air dans la pièce principale ; VMC dans la salle de bain et les WC qui ne fonctionne pas et grille
2ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
Les dépenses relatives aux recherches de fuites, de réparations et de colmatage des fuites au niveau de la toiture à l’aplomb des zones d’infiltration et à la pose d’une grille de ventilation en façade
Ch1 Cab3 Référés
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9 janvier 2026
JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dont le siège social est sis Chez la SELARL CARDON – BORTOLUS au [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GRILLI
8ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
Il fait valoir que le règlement de copropriété prévoit sept grilles de répartition de charges : une grille de répartition « charges générales », quatre grilles « charges » respectivement relatives aux
Service des référés
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10 janvier 2024
convient alors d’ordonner une mesure d’expertise pour déterminer les solutions techniques nécessaires et soutiennent encore que les mesures sollicitées sont disproportionnées, faisant valoir que la grille
0P10 Aud. civile prox 1
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22 juillet 2024
état : poignée cassée, gonds arrachés ; les murs et le plafond sont recouverts d’une peinture sale ; Chambre : les murs sont recouverts d’une peinture sale ; le sol est recouvert de peinture ; une grille
Chambre 10
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3 avril 2026
Dans ses conclusions, [Y] répond, en défense, que les seuls travaux à prévoir, aux termes de l’expertise, consistaient dans la mise en conformité des grilles d’entrée d’air aux fenêtres et la mise en sécurité
J.L.D.
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22 mai 2026
Précisons que l’individu se situe face à la sortie d’un chantier fermé au public dont les grilles d’accès sont entrouvertes” ; Attendu que les policiers ont observé un individu qui tenait deux valises
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2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
697ae4b9cdc6046d470d5278
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [J] GRILO
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18 juillet 2024
Se plaignant de la dépose de grilles obstruant deux fenêtres et une porte-fenêtre donnant sur sa cour privative par Monsieur [O] et Monsieur [P], il a saisi le juge des référés de Paris d’une demande de
Chambre 6/Section 4
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13 janvier 2025
En l’espèce, il résulte du rapport d’expertise judiciaire du 1er décembre 2023 que le grilles de ventilation dans les caves ne sont pas bouchées, que celle située dans le couloir, partie commune, l’est
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