LES MARRONIERS SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien COULET Me Nicolas GUERRIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11618

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE Monsieur [O] [E] Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

/01884 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet Paul GABET, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

352J-W-B7I-C34TB DEMANDEUR Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SECRI GESTION, Administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Monsieur [O] [U] Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, Cabinet EGIM, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas GUERRIER

SDC [Adresse 1] Société LIMA DS GESTION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet EGIM, Administrateur de biens, S.A.S [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas GUERRIER

[W] a été indemnisé de ses soins et arrêts de travail jusqu’au 26 novembre 2020, date de guérison.

UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [P] [G] Comparante, assistée par maître Alexis GUERIN

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [L] [M] Comparant, assisté par maître Alexis GUERIN

FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAGO AFFAIRE : [M] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Pierre-marie BAUDELET Me Raphaële GUERIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08172

CABINET WARREN - BUTTES CHAUMONT AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM

par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [L] [D] C/O Monsieur et Madame [T] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER

Le docteur [H] [S], expert désigné, a établi son rapport le 29 janvier 2020 et a conclu que l’état de santé de Monsieur [B] était guéri au 24 mai 2019.

judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [I] née le 30 Mars 1978 à [Localité 2] (GUINEE

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS - #P0208 de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4]

GUERIN ET ASSOCIÉES en qualité de liquidateur judiciaire de la société Egin Hemen S.A.R.L. DE AMORIN M. [F] [O] SMABTP en sa qualité d’assureur de la société EGIN HEMEN S.A.