Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 4].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges [Localité 2] à

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [4] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [P] GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [6] à [Localité 5].

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [3] à [Localité 2

MONOPRIX EXPLOITATION [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Solën GUEZILLE de la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXRT MI : 23/00000580 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Guerric

[V] [M] réitère sa demande de mainlevée de sa mesure de soins sans consentement, soutenant que Dieu l’a guéri de sa schizophrénie et qu’il n’a donc pas besoin de soins.

[V], inscrite au RCS de Brive sous le numéro 529 534 745, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Myriam GUARREL, avocat au barreau

ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur [W] sollicite du tribunal, à titre principal, d’annuler la décision de la [7] fixant la guérison au 21 novembre 2024, de dire que celui-ci n’était pas guéri

[R] [L], faisant suite à sa maladie professionnelle déclarée le 9 mars 2023, peut-il être considéré comme guéri ou peut-il être considéré comme consolidé ?

juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIGL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Julie GUERIN

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 26] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Solën GUEZILLE

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [B] demeurant "[Adresse 5] représenté par la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [J] [P] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 14] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Erline GUERRIER

écrites et soutenues oralement à l’audience, Mme [U] [Y] a demandé au tribunal de déclarer son recours recevable et de désigner un expert afin de dire si son état de santé pouvait être considéré comme guéri

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 30 août 2024