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Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn HELL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67058bef1296b51ba2b7e737

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[B] [V], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant assisté de Me Vincent DEMORY substitué par Me Aurélie BARON, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE D'une part, Et : [4], défenderesse, dont le siège

Source officielle

Chambre civile < 10.000.-

69a2b0dfcdc6046d4704eb13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

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Chambre civile < 10.000.-

69a2b202cdc6046d4704fe06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES - 52 Me Hubert HELIER

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PCP JCP fond

6581ee403ea7c8c1125210ab

T. Judiciaire

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Madame [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

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REFERES

68f92887de0ebe408da9ab44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le 27 Juin 1998 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Theo HEL

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AFFAIRES FAMILIALES

68f92894de0ebe408da9ae68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-55029-2025-000162 du 15/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté et Plaidant par Maître Theo HEL

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CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0bd5af8a921ecd2518

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0cd5af8a921ecd2582

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0dd5af8a921ecd2590

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d10d5af8a921ecd25f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mohamed HELLA, asssesseur du collège salarié M.

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Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

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Chambre du Conseil

67f050ad02fc178212f87f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

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Chambre du Conseil

67fd7fc6e85d0474bddbd5e4

T. Judiciaire

7 avril 2025

dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn HELL

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Chambre civile < 10.000.-

69a2b0e6cdc6046d4704eb7f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

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Chambre des Référés

696e9d0bcdc6046d47eb2a71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER

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CTX PROTECTION SOCIALE

69de96facdc6046d473d5371

T. Judiciaire

9 avril 2026

SCIC [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Theo HEL, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de la MEUSE EN LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD,

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AFFAIRES FAMILIALES

68f9288dde0ebe408da9ace6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [I] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 13] demeurant [Adresse 4] Représentée et Plaidant par Maître Théo HEL

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5ème chambre 1ère section

69e6724dcdc6046d47ef5ad0

T. Judiciaire

13 avril 2026

société HUMIDITE CONSEIL, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, La société HELP

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