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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f95ecb0ea89248182a593b
3 avril 2025
3 avril 2025
ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HERVE THERMIQUE [Adresse 2] [Localité 8] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement
Source officielleJAF1
67f436074e0040aa37363729
4 avril 2025
4 avril 2025
21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON, 33 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8166b28f3ce99faac46
25 juillet 2024
25 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Stéphanie BRAGANTI , Me Hervé ZUELGARAY expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE
Source officielleRéférés
687a98b56d3730576e93e370
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ESPACES ET MUTATIONS, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 794 177 238, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
HERVE THERMIQUE (AIR TECHNEAU), en sa qualité de repreneur de la société BILLON, S.C.I. SCI LYON 8 BATAILLE, S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MENUISERIES GROSFILLEX), S.A.S. ARBONIS, S.A.
Source officielleRéférés civils
67fff3e102ef4af38960ba05
8 avril 2025
8 avril 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VF AFFAIRE : SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits de la SASU BILLON, EURL LARIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT
Source officielleRéférés civils
6786b680df5b5c7d10ca5215
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé
Source officielleService des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c3d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS - #C2364 La société civile immobilière HERVE
Source officielleJAF1
67f436044e0040aa373636e8
4 avril 2025
4 avril 2025
Adresse 5] représenté par Maître Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, 24 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé
Source officiellePCP JCP fond
66fd8f1038de0398b5179ad6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b84acdc6046d479cb46c
21 mai 2026
21 mai 2026
procédure civile DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Me Hervé
Source officielleJAF1
69a9575fcdc6046d47951781
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleJAF2
69a958a6cdc6046d4795375c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,
Source officielleJAF2
69a95d90cdc6046d47959f7d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON - 137 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé
Source officielleJAF2
69a95ef1cdc6046d4795c17b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine GARON, avocat au barreau de DIJON - 147 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé
Source officiellePPP Référés
670d5c57ddfc18ec235b3aff
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AQUITANIS - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham Hervé DIOMPY - FE délivrée à Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé DIOMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea744
17 juillet 2024
17 juillet 2024
barreau de NICE, avocats postulant Société AUCHAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hervé
Source officielleJAF2
67803e989c3ba90f51dc76cc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [H] [P] [M] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] (93), demeurant [Adresse 5] Sans avocat constitué DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Novembre 2024 tenue par Monsieur Hervé
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
68717135d395d6ba9f2a9ebd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BATI ECO prise en la personne de son représentant légal en exercice N° SIRET 503 809 360 000 38 [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d1b89538338ecdcd77
29 avril 2024
29 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute n° 24/ N° RG 23/02318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLZ7 4 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL COULAUD-PILLET Me Abraham hervé
Source officiellePage 7 sur 54