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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4cec

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Non comparant D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Michèle AIRIAUD Greffier : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf24965b5d9df31e064

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OUEST [Adresse 1] Défenderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de NANTES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e89ca73a1c9dee8a272

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: Société PF TRAVAUX SAS [Adresse 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e89ca73a1c9dee8a27b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332002fc178212f81e08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 2] Défendeurs non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0332102fc178212f81e15

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DYNEFF [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Février

Source officielle
TJ

Procédures orales

67f0335c02fc178212f81f36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Confédération Générale du Logement D'une part, ET: Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0d89f19e8c50f8d31b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° MINUTE : 7 ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Madame [Z] [I] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Laure HOFFMANN

Source officielle
TJ

8ème chambre

696e98fccdc6046d47eaf021

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 Madame [K] [P] Demeurant au [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 9] / FRANCE représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999438de0398b51a7b94

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

NAMASTE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Fabien HOFFMANN, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Madame [W] [X] épouse [A], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Vincent

Source officielle
TJ

Référés

69d562d1cdc6046d47715790

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

nom commercial Century 21 -, Société ACTIF IMMOBILIER DEMANDEURS Madame [U] [P] et Monsieur [F] [P] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Marc-robert HOFFMANN

Source officielle
TJ

Procédures orales

668c3d6e894f7f4d2e0e4de1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MOISON ET ASSOCIES [Adresse 3] Défendeurs non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michèle AIRIAUD GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66980bb7b60c111a421beaf9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf84965b5d9df31e173

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES, substitué D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a4fbbf04ef7857bb2c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : La Société civile immobilière MZL Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Procédures orales

67993e8aca73a1c9dee8a28d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [T] [C] Monsieur [F] [C] [Adresse 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Aurélien PARES (lors des débats) - Cynthia HOFFMANN

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a9acdc6046d471dc4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, société par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marc HOFFMANN

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4356af9fd1f8094e62f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 12/08/2025 et TPBM du 13/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Fanny HOFFMANN

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

674e10b6cc892914c4d83876

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

21 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [L] demeurant La Fouardière - 22 rue de l’Etang - 28240 VAUPILLON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61943

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

7] à [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN

Source officielle

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