IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Du temps de leur vie commune, ils ont acquis un bien immobilier sis 19 impasse Eponine à LA ROCHE SUR YON, en indivision et à parts égales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUX et Me ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DEZ N° MINUTE :

BNP PERSONAL FINANCE Activité : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me ROCHE Nathalie, avocate au barreau de METZ, de la SCP ECKERT ROCHE GIORIA, DEFENDERESSE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société NOVADB [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître Olivier ROUX Maître Maja ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13153 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZP

incompétence du tribunal judiciaire de NANTES, - Rejeter la demande de la société TRANSPORT MAILLARD du fait de l’incompétence du tribunal judiciaire de NANTES au profit du tribunal de commerce de LA ROCHE

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [D] [Y] [K] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Charlène ROCHER

de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant DEMANDERESSE D’UNE PART, ET : Monsieur [V] [N] [L] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (BELGIQUE) demeurant: [Adresse 6] représenté par Me Sandrine ROCA

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] Représenté par son syndicat le cabinet PG LANCE ET CIE dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Magali DELATTRE de la SELARL DELATTRE & HOANG

[U] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Hélène COLLIOU, avocat au

la SAS AUSSIER CONSTRUCTION ; Laissons à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés ; Prononcé le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Elisa Rocha

Par acte en date du 06 avril 2017, la SAS REPOS BEAU SITE a donné congé à la SARL LE ROCHER pour le 25 décembre 2019.

de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société [9] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Anne-Sophie BARDIN

SAINT ROCH 40 c/ S.A.S.

du 23 décembre 2024 le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 4], pour être autorisé à accéder, avec les entreprises en charge du ravalement de ses façades, les sociétés Groupe Roche