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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 2

679aa439e9a46d1f5a7699b1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe PUGLIESE de la SELARL PLMC AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Hubert

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6a6dc35c03afb70fe65

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [E] [Y]

Source officielle
TJ

PS ctx technique

659eef026976f1c644e78522

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

352J-W-B7D-COYON N° MINUTE : 01/07 Requête du : 04 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Thomas HUMBERT

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88b7d3ea43407b9fbb90b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Nous, Delphine Humbert, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel, HOMOLOGUONS le protocole d’accord conclu le 02 juin 2025 entre Monsieur

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5d76

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

 : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecf3ea43407b911280b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

Adjudications

65d64c9587daf743d9a53fe8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

directeur général y domicilié, dont le siège social est [Adresse 13] à [Localité 18] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHRISTIN, Me GOMEZ-REY et Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/15700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWW

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf94965b5d9df31e189

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/00110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBN5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d6b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA BELLE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6706b0e7f1d01e3c86e886ef

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYY6 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :09/10/24 à : SAINT HUBERT

Source officielle
TJ

TPRX VIRE

69602139cdc6046d47aca3bd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DBW5-W-B7J-JNFQ Minute : 2026/6 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [N] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Me Hubert

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696e9d0bcdc6046d47eb2a71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c145d2ded2ab7c85b00

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62c3a2273490db108233

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COFIDIM AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Maître [N] [K] de l’AARPI GALIEN AFFAIRES - #G0563 représentée par Me Armelle HUBERT - #

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

68f28eeee97b8c182995bb75

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

droits de la société ONEY BANK (en vertu d'un contrat de cession de portefeuilles créances en date du 30 décembre 2022 entre les sociétés ONEY BANK et HOIST FINANCE AB). ayant pour avocat me MAQUET Hubert

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964107f5112d8edd0575bc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 185 DEFENDEUR SCOP [8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas HUMBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

68d19271ad61014a208419c9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT

Source officielle
TJ

JCP

698b9c3ecdc6046d47cd384c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement du : 06 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 06 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Monsieur Hubert

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Dépôts des comptes

HUBERT DELOUTE VENTES AUX ENCHERES

SIREN 849619465Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

02/08/2026

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Dépôts des comptes

OUVRAGE METALLIQUE HUBERT POTIER

SIREN 444717771Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/08/2026

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Radiations

Villaume, William, Jean, Gabriel, Hubert

SIREN 803203140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

02/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE HUBERT

SIREN 304555451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Créations

JACOB, Claude, Henri, Hubert

SIREN 397733312Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/07/2026

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