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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15007

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [R] DATE DE L’ORDONNANCE : 02 Mai 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6972ec7fcdc6046d475f41e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHRISTIN, Me GOMEZ-REY et Me HUBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/15700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JWW

Source officielle
TJ

JCP

698b9c3ecdc6046d47cd384c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement du : 06 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 06 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Monsieur Hubert

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c145d2ded2ab7c85b00

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4b54a01215df7628fe

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 5] [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5db2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 09 Octobre 2025, date à laquelle Nous, Delphine HUMBERT, Première vice-présidente, avons rendu par mise à disposition au Greffe

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b340da7cb996dcb5db8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Jordan MICCOLI Me Pascale PRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GACHET de la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [M] [V] épouse [S] née le [Date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bfb4965b5d9df31e1ca

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025. Demanderesse : S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f79cdc6046d47711971

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/328 AFFAIRE : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UK Copie à : Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b2b583fd6229a4e58a5ae5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Madame [P] [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6633da4bc0d3e3fe99d17b66

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBERT en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01257 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd3f39cdc6046d471f82a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’en sa qualité de représentant légal de l’enfant [P], [Z] [X] [Q], né le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 3] (BELGIQUE), née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] (CAMROUN) [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

8] représentée par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR : Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] représenté

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6797fa2757f17f9be6af8f7b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HOIST FINANCE AB Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [T] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 14 Janvier 2025 A : C.C.C.

Source officielle
TJ

JCP

68def0f66af9fd1f80978125

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame [U] [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

Source officielle
TJ

JCP

68def0fd6af9fd1f8097821d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

Source officielle
TJ

JCP

68def0ff6af9fd1f80978274

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

675b3787336df169666dbc27

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP

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