BC.N [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 S.A.R.L.

BOCCADOR ESTATE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Hugues FERAL de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0236 DÉFENDERESSES S.A.R.L

. - Débouter le syndicat de toutes ses demandes - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] en tous les dépens dont distraction au profit de Maître HUGUES sur le fondement de l’article 699

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Hugues

18 Mars 1990 à AUDINCOURT (25400), demeurant 3 bis rue Cuvier - Bâtiment JURA, appartement 497 - 25460 ETUPES comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues

DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [R] né le 07 Octobre 2002, demeurant 6 rue César Franck - Logement 12, - 25700 VALENTIGNEY comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues

glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparante Monsieur [K] [E], demeurant 3 rue des glaces - 25700 VALENTIGNEY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues

PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [D] né le 13 Juillet 1992, demeurant 2 rue Michel Goudey - 25310 HÉRIMONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues

barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [V], demeurant 15 avenue Lavoisier - 25200 BETHONCOURT comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues

née le 08 Janvier 1994 à DAKAR (SENEGAL), demeurant 58 grande rue - 2ème étage, porte 6 - 25140 CHARQUEMONT non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

N° Portalis DB2H-W-B7H-YTKA Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Hugues

SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Hugues

[V] [N] - S.A.S. [12] - CPAM DES YVELINES, Société [11] - Me Hugues DAUCHEZ - Me Michel LEDOUX - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX

par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRAN CE dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Hugues

DU VINGT-QUATRE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Représentant : Me Hugues TALLENDIER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant La S.A.S.

AXA FRANCE IARD assureur de Monsieur [R] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Hugues WEDRYCHOWSKI de la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P105 DÉBATS A

Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues

[Z] [I] demeurant [Adresse 3] ensemble représentés par Maître Hugues DE CHIVRE de la SELARL HCPL, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : S.A.

BC.n dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2