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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

661964261b7735881a7a2798

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfeeb01eea4cf01a43eb

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61bf4fb290a34607401c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001c4e0040aa372e76da

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G25N 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e7909791

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f53074

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[C] [P] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d763bbdffcd91701b68

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIPR NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f53170

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00215 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGT N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65b3e0c5753f879640cf358b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

2024 DEMANDEURS Mme [H] [J] [V] [Adresse 13] [Localité 16] Rep/assistant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c67c34eb4cc85776a27

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI SERIEYS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a3515

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041b4965b5d9df2a353b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G24H NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61592cc1b0403b85e565

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUKV MINUTE N° : 24/00047 TRIBUNAL JUCIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eaeb7510300b403e48b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

certifiée conforme à Le JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db13bbdffcd91701c4b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04109 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQT7 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f400214e0040aa372e7744

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQVU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405285cf3b22d8782640

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ENTRE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat plaidant Me Boris MARIE, avocat au barreau de MANS, et pour avocat postulant Me Myriam CALESTROUPAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61bc4fb290a346073fe9

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Christine DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42342439575e2f53094

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPC NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804594965b5d9df2a3751

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02676 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNRJ NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

Source officielle

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