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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
68e019f174e929a9d8fa9b53
1 octobre 2025
LUXEMBOURG), représentée par tout organe actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, défaillant ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 02 Octobre 2025 Nous, Eric JOLY
69cd722acdc6046d47c7f6dc
1 avril 2026
BOREL de l’AARPI AARPI AGYS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 206 DEFENDEURS : [Q] [Y] [E] défaillant [T] [E] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY
69cd7236cdc6046d47c7f7fd
siège, représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARDIVEL & RAOULT ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY
65baa2ee59e460cd1e413195
30 janvier 2024
Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 55 DEFENDERESSE : Isabelle BARDOUX divorcée GAIGNERON JOLLIMON DE MAROLLES défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY
66158c40db5098996d5b6e8a
3 avril 2024
vestiaire : 637, Me Matthieu PUYBOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1048 DEFENDEUR : Guillaume Pierre Paul Edouard DRAPIER défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY
Tribunal Foncier
691487ea4322238c089c9b9b
représentée par Me Robin QUINQUIS, avocat au barreau de POLYNESIE PARTIE INTERVENANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2025, à 14h00 PRESIDENT : Gérard JOLY
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd8172da17169e92ec5
3 octobre 2024
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] domiciliée chez SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET
3ème Ch.section B
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8 juillet 2025
TREMOUREUX, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [M] [G] [V] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Solène BOURROUILLOU de la SCP JOLLY
7ème CHAMBRE CIVILE
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9 janvier 2024
OTIS Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU SELARL JURIBAT SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SCP RAFFIN & ASSOCIES AARPI RIVIERE
6616d45f63271232b2e45db7
10 avril 2024
MAAF SELARL EKIP’ SCP CBF ASSOCIES SA ACTE IARD L’AUXILIAIRE SAS [Localité 20] BASTIDE CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY
1ère Chambre
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2 avril 2026
DBYM-W-B7J-DTQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LALANNE, DARZACQ [Localité 2], CANLORBE Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY
Juge libertés & détention
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11 janvier 2025
[T] [F] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE [Localité 2] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.
678563cfaaacbea0fe68013a
12 janvier 2025
[C] [F] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.
678563d0aaacbea0fe680151
[L] [P] MAGISTRAT : Emilie JOLY GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.
658dd049e5473c8abb61ca0e
21 décembre 2023
JOLY, Juge de la mise en état assisté de Madame LOPES DOS SANTOS, Greffier, en présence de Madame TOULEMONT, Auditrice de Justice.
REFERES 1ère Section
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26 mai 2026
Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02099 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23HN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY
Première Chambre
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8 avril 2026
syndicat des copropriétaires est à l’origine de la dégradation de son box, dégradation qui constitue un préjudice certain pour elle dans la mesure où elle nécessite des travaux importants et l’empêche de jouir
JCP
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18 mai 2026
NUMA, avocat au barreau d’ALES plaidant Monsieur [Q] [F] né le 14 Décembre 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES plaidant Monsieur [B]
CHAMBRE DES REFERES
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19 mai 2026
Elle soutient que la responsabilité du propriétaire bailleur est susceptible d’être recherchée, compte tenu du défaut évident de jouissant de l’immeuble.
Charges de copropriété
68ee959e22996ce544820984
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JOLY
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