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34 677 résultats pour « Jaudos-Duperie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

66391b83d94801f110a56012

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPOO [O], [B] [E] C/ [H], [T], [P] [L] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me DUPERIE

Source officielle

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TJ

PPP Référés

65aebc4a54a01215df7621b8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AZERIA C/ [J] [D], [F] [B] - Expéditions délivrées à Me Patrick DUPERIE Mme [F] [B] - FE délivrée à Me Patrick DUPERIE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3630cdc6046d471edf77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

- N° Portalis 352J-W-B7J-DA2J7 PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [S] [U] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 5 125,75 Euros due

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd37fdcdc6046d471effe6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

08095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYZE PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [V] [M] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 4357,71 Euros due

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384ecdc6046d471f05a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Portalis 352J-W-B7J-DBG7I PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [J] [L] [K] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 14 727,57 Euros due

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Familiales de la région Champagne Ardenne a décerné le 5 sepembre 2022 à l’encontre de Monsieur [S] [K] une contrainte pour un montant de 755 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard dues

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6595ae7ad8464dd181d6f175

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par conclusions en défense soutenues oralement à l'audience du 6 octobre 2023, la société SAS BHIKHI ELEC demande au tribunal de lui accorder la possibilité de s'acquitter de la somme due en 24 mensualités

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f2d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La Sccv Cour des Ducs succombe et est condamnée aux dépens. c.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ce contrat prévoyait également aux articles 21 et 24 des conditions générales que le défaut de paiement de toute somme due par le preneur à leur échéance entrainerait l’application d’une clause pénale

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b640cd0f0b3d002ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société JABOULET LE DUC une somme de 8.964 euros, correspondant aux commissions dues sur le client VINATIS. - Condamner la société [Adresse 4] à payer

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec53cdc6046d47ae28e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 1] [Adresse 1], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] - [Localité 2], service recouvrement chargé de recouvrer les impôts dus

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829dccdc6046d47b2eff6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la SASU CHAMP'AILLE à payer à la société CERES la somme de 2.229,06 euros TTC au titre de la facture n°22230107 due et impayée ; - CONDAMNER la SASU CHAMP'AILLE au paiement d'un intérêt de retard sur

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5934cdc6046d47216b51

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

précise que la SA [F], « après paiement, sera subrogée dans l’ensemble des droits, actions, sûretés du bailleur ou de son mandataire, à l’encontre du locataire, afin de recouvrir l’ensemble des sommes dues

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12aa8cdc6046d47e4da7a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

jusqu’à son départ ou son expulsion, à une somme mensuelle provisionnelle équivalente au montant du loyer et des charges locatives qui auraient été dus en l’absence de résiliation du bail et ce, jusqu

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6326cdc6046d477ce412

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

sur le montant dus loyers et accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail et pour le surplus des sommes réclamées, courront au taux légal à compter du commandement de payer

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d5649dcdc6046d47717b1c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] à due concurrence du montant que M.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4bb7cdc6046d477b31f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la société CP’SERVICES, preneur, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir déclaré nul le congé qui leur a été délivré et de condamner la société CYBELE GROUP à leur payer les loyers dus

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

solidairement, Monsieur [D] [S], la société SODDIAL et la société WLB au paiement de la somme de 30586,26 euros TTC correspondant notamment aux loyers et charges impayés exigibles au 2 décembre 2025, dus

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TJ

PCP JCP fond

69dd386acdc6046d471f0791

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JCP fond - N° RG 25/10107 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHLB PRETENTIONS DES PARTIES EN DEMANDE La Société [P] a assigné Monsieur [U] [G] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 9140,15 Euros due

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5727bcdc6046d47729102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône d'une opposition à la contrainte du 20 juin 2025 émise à son encontre par le Directeur de la [1] (MSA) [2] relative aux cotisations personnelles dues

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