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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
67ec5ebadd062d9f810eaa0a
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
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2 octobre 2025
Le tableau n°57B des maladies professionnelles fixe un délai de prise en charge de 14 jours pour les épicondylites.
EXPROPRIATIONS
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4 juillet 2025
BOUCHERIE NOUR représentée par son gérant, [Y] [J], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 327 Jean-Luc
69844e90cdc6046d47fd33e5
SUR LES DÉPENS Les dépens seront mis à la charge de la SAS LE 4.
Section des Référés
6a10ab42cdc6046d479bb81b
21 mai 2026
MMA IARD ès qualité d’assureur de la société C2PO, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentées par Me Guillaume
1ère Chambre
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2 avril 2026
Elle a été prise en charge par les pompiers et transportée en urgence au centre hospitalier de [Localité 6].
19ème chambre civile
65c3d954c432ce7d11a6cb65
30 janvier 2024
RENVOI Assignation du : 03,07 et 08 Février 2022 04 Mai 2023 ON JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [K] [U] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Jean-denis
CTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1d
2 juillet 2024
Le 6 avril 2020, la caisse a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
Surendettement
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7 janvier 2025
l'audience par Mme [S], mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'encontre de la décision d'IRRECEVABILITE prise par la Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean
7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
28 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMEFA CENT TRENTE ET UN 16 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Jean-olivier
Juge libertés & détention
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21 avril 2024
[L] [P] Assisté de Maître Jean Claude ZAMBO, avocat commis d’office , MONSIEUR LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY ___________________________________________________________
JCP
69bbbb48cdc6046d472f7a59
9 janvier 2026
DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me AIT OURET + M., [B] le : 09.01.2026 DEMANDERESSE Mme, [S], [Y] née le 25 Avril 1960 à LANGRES (52200), demeurant 39, avenue Jean
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
DUMONT, Greffier Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [O], CPAM DU RHONE, Me Guillaume DURAND, vestiaire : 3126 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une
Référés
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3 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, intervenante volontaire en lieu et place de la SMA SA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Magali GUIGNARD
686804554965b5d9df2a36e4
Association [7] Association Loi 1901, SIRET [N° SIREN/SIRET 3], représenté par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Guillaume
TJ - CIVIL2
68e563800e2901d10fa403c0
7 octobre 2025
N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL25 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Maître Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE
Chambre 1
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1 juillet 2025
n°562 046 417 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Christian PAUTON, membre de la SEL PAUTONNIER & Associés, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Guillaume
Charges de copropriété
68681cb64965b5d9df315c6c
3 juillet 2025
[Z] [F] de payer la somme de 7 461,21 euros au titre des charges de copropriété.
REFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab3b
7 juillet 2025
THEDONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HARPILLARD de la SELARL HARNO & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Chambre des référés
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8 octobre 2025
SMA COURTAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.
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