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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
670425588d5cd4a87590f14a
7 octobre 2024
GROUPAMA MEDITERRANEE (Maître Jean-Pierre TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT,
Chambre du JEX
697b8417cdc6046d4721dca5
13 janvier 2026
Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [X] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représenté par Me David DREUX, avocat au Barreau de CAEN, Case
Référés
6708339e89f19e8c50fb306d
10 octobre 2024
Un procès-verbal de constat a été dressé le 24 mai 2023 par Me [F] [K], commissaire de justice, aux termes duquel il est constaté la présence de morceaux cassés et effrités de plaques de fibrociment mélangés
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
PPP Contentieux général
670967d206866c0645d1e586
4 octobre 2024
à : Me Olivier TAMAIN Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 JUGE : Monsieur Jean-François
670573531296b51ba2b11770
SABARD GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGIRCOLE MUTUEL D’AQUITAINE RCS BORDEAUX 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Stéphanie
68092c0cfa1497b96f2cf939
10 avril 2025
Du 10 avril 2025 56C SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 23/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4GQ [D] [F] C/ Société SIREC - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me Max
1ère chambre
69fb70a5cdc6046d47d0534d
3 avril 2026
Par ordonnance du 16 mai 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux affaires.
Juge des libertés détent
6973bfa0cdc6046d47742619
9 janvier 2026
Ce qui ne s’améliore pas c’est mon mal de dos, on ne me donne pas ce qu’il faut. Je prends un traitement (tiroïde, hypertension...).
679aae55e9a46d1f5a76c35d
DB2E-W-B7D-JM4S PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00019 N° RG 19/00818 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JM4S Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] [L] ([7]) [11] ([6]) - avocat ([7]) par Case
Première Chambre
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7 janvier 2026
PRADIGNAC, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 37 À l’encontre de : – DÉFENDEUR – Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marie-jeanne CHORON, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire
PCP JCP fond
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5 juillet 2024
Totale numéro C75056-2024-001943 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection assisté de Jean-François
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
Jean-Jacques TACHE, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU, GREFFIER lors du délibéré : Madame Héloïse KITIASCHVILI DEMANDERESSE : S.A.R.L.
671bdcce19aff698a4ee27a7
FE délivrée à [W] [U] Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 04 OCTOBRE 2024 JUGE : Monsieur Jean-François
671bdcce19aff698a4ee27ac
SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDERESSE : S.A.
Service des référés
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19 janvier 2024
JEAN CHARPENTIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES Madame [T]
Chambre 1
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6 janvier 2026
Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN
Surendettement
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12 janvier 2026
’un pouvoir envers : Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 Place Oscar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante, ni représentée Société ALLIANZ Service contentieux Case
CHAMBRE DE PROXIMITE
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7 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 5 mars 2025, Mme [Y] [I] et Mme [C] [R] ont fait assigner M.
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
[L] [X], salarié de la société [19] devenue [18], en qualité de chauffeur livreur depuis le 16 mars 2013, a été victime d’un accident de la circulation le 7 mars 2014 pris en charge au titre de la législation
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