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SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE

SOUYS BUFFET 124 quai de la souys 33100 BORDEAUX N° RG 22/05134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WY3X représentée par Maître Jean-françois GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocats au barreau de BORDEAUX

GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE Marine, Assesseur Monsieur LELONG Jean-Luc

numéro 835 333 493 dont le siège social est sis Centre de Vie Agora Bat A1 - 13400 AUBAGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur

GH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NBJ AVOCAT, avocats au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (C.I.C) dont le

Jean-Jacques TACHÉ, Juge des Contentieux de la protection en matière de surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assisté de Madame Laurence PROUZET, Greffier Sur

maladie, il y a lieu de relever que la matérialité de l'accident du 10 mai 2022 est dûment établie par les pièces du dossier.

Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël

Si par ailleurs, s’agissant de sa force probante, cette pièce doit être appréciée avec prudence émanant du demandeur lui-même, ceci ne saurait pour autant la rendre irrecevable dans le cadre des présents

Par ailleurs, il appartiendra à l’expert judiciaire de déterminer le rôle de chacune des parties avec les pièces qu’il se fera remettre.

justificatives utiles dont la copie du registre prévu à l'article L. 744-2 du CESEDA ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu’il ne ressort pas de l’examen des pièces jointes à la requête et

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre

[D] [P] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS S.A.R.L.

[F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.R.L.

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ2P DEMANDERESSE : Mme [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-pierre

La société défenderesse verse, elle, aux débats une unique pièce consistant en un rapport d’expertise non contradictoire établi à son initiative.