médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2025 DEMANDERESSE Association ORGANISME DE QUALIFICATION DE L’INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître François

EOS FRANCE en qualité de représentant-recouvreur du Fonds de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L

[F] [H] épouse [D] C/ [G] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [H] épouse [D], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9], de nationalité française

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [P] épouse [X] C / [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

S3 N° RG 24/10556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFXQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Jean WEYL ☐ Copie c.c à Le 4 juillet 2025 Le Greffier Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [W] C / [S] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

[F] [R] [Y], demeurant 2 rue Victor Ewen, L-4113 - ESCH SUR ALZETTE, LUXEMBOURG tous deux comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [J], demeurant 69 rue Jean Moulin - 12 Cour Pennel - 59100

SOLETANCHE FREYSSINET FREYSSINET FRANCE [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 S.A.

] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/002530 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Jean-Michel

C750562023503149 du 24/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Domitille RENARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jean-François

DB2H-W-B7D-UK3F Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Cécile BAYLE, vestiaire : 1814 Me Eric PELET de la SELARL DREZET - PELET, vestiaire : 485 Me Jean-François

---- [X] [Y] C/ [U] [V] S.A.S. [9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL [8] copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Jean-François

10] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis

BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Entreprise [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET C.C.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur Jean-Baptiste TAVANT, Juge aux affaires familiales

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [E] [F] C / [X] [D] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [G] épouse [E] C / [P] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence