1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02145 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVYR

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02029 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUV

. *** Exposé du litige Par acte sous seing privé du 5 mai 2011, Mme [V] [D], Mme [E] [R], usufruitières, et la SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CODA, nue propriétaire, ont consenti à la SARL LE

DEBATS: à l’audience publique du 19 Juin 2024, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 19 Juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS

juillet 2019 et du 08 octobre 2019 à laquelle le retrait du rôle a été sollicité.

représenté Madame [S] [N] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2010 (selon document produit dont les dates ont été modifiées par des collages

de ses préjudices dans le cadre de la loi du 05 juillet 1985.

EXPOSE DU LITIGE : Selon devis accepté du 25 juin 2021 M.

Le 24 juillet 2019, la caisse d'assurance maladie de [Localité 4] a pris en charge la maladie en indiquant que celle-ci figurait au titre des affections périarticulaires provoquées par certains gestes

U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCQ3 MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 17 Juillet

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur

GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations des 10, 12 et 18 juillet 2024 par Mme [N] [V] née [J] et M.

[T] [R] à justifier la réalité du port du collier cervical par tout moyen autre que des attestations,débouter M. [T] [R] de sa demande au titre du préjudice esthétique temporaire,débouter M.

Monsieur [W] [C] présentait des abrasions cutanées multiples, nécessitant la réalisation de soins infirmiers, ainsi que la prescription d’antalgiques et d’un collier cervical.

AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son directeur général, représentée par Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat postulant au barreau de la DROME

Un expert était désigné en référé par ordonnance en date du 7 juillet 2021, qui déposait son rapport le 29 juin 2023.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [R] [I] veuve [Y] demeurant 32 rue du Gué Collas

À l'audience du 1er juillet 2025, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la SAS SPP PIPAL, représentée par son conseil, s'est référée aux moyens et prétentions de son assignation.