BSK IMMOBILIER SAS BSK IMMOBILIER, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 521.907.519 ayant son siège social sis 109, rue Jean BART - Bâtiment D – CS 47676 - 31670 LABEGE CEDEX prise en la

particulièrement large, englobant certes des termes dont le lien avec l’objet de la mesure n’est pas discutable et justifiait des investigations ( programme, formation, construction passive, normes et labels

BANQUE PALATINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

cedex 03 JUGEMENT N°24/00073 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06326 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5KG AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF MIDI PYRENEES 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE LABEGE

ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

06178 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRB3 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/605 [B] [Y] [H] [T] épouse [Y] C/ [C] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me CASTRES COPIE CERTIFIEE CONFORME à Me DEPASSE-LABED

mois ; qu’elle envisage de déposer un dossier de surendettement et qu’elle a rendez-vous le lendemain de l’audience avec l’assistante sociale pour finaliser celui-ci ; qu’elle a fait une demande de label

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de

DBYF-W-B7I-JAVO DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Boris LABBÉ

SARL GIL TP au titre du lot VRD, - la société BERTON au titre du lot serrurerie, - la SAS BK PEINTURE au titre du lot peinture, - la société DACOS au titre du lot menuiseries intérieures, - la société LABBE

de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître LABBE

02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Boris LABBÉ

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision

de ses recherches de logement, Monsieur [R] [G] justifie d’une attestation d’enregistrement régional d’une demande de logement locatif social en date du 11 janvier 2024 et d’une notification de labellisation

prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge unique : Gussun KARATAS, Vice-Présidente Greffier : Maryline KIRCH lors des débats et Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Greffier : Maryline KIRCH lors des débats et Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN

exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Marianne SAUVAIGO de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

. • Retard dû aux délais supplémentaires liés aux modifications techniques nécessaires à l’obtention du label « Bâtiment Basse Consommation énergétique, BBC RT2012 » ou liés à des préconisations complémentaires