représenté par RIFFAUT Elodie SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [R] -munie d’un pouvoir- COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0512 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Laurie

DLA PIPER FRANCE LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe assistée de Madame Laurie

Localité 3] représentée par Maître Erkia NASRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0060 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe, assistée de Laurie

JUGEMENT N°25/03014 du 08 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02324 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NID AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Laure

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 523 828 457 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-laure

Pôle social - N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE - Me Gabrielle AYNES N° de minute

Delphine VANHOVE, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 décembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 30 janvier 2024 par Marie-Laure

3] représentée par Maître Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [P] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Lors de l’acquisition les demandeurs pouvaient à loisir solliciter les renseignements concernant la pose de la laine de verre.

en outre que les époux ont chacun déclaré l’intégralité des charges sans déclarer l’ensemble de leurs ressources et fait valoir en outre que Monsieur [Y] ne réglerait pas le loyer courant et aurait laissé

AJPP,lui accorder le bénéfice du renouvellement de l’AJPP à compter du 1er avril 2022 soit une somme de 34 0777.12 euros arrêté au 30 avril 2024 à parfaire jusqu’à la date de la décision à intervenir,laisser

[X] [B], * mise à la charge de chacune des parties du surplus des frais engagés sans pouvoir en réclamer le remboursement à l’autre y compris les frais d’avocat, de procédure et les dépens, * laisser

Me Elodie RIFFAUT SELARL RG AVOCATS DÉFENDERESSE Société TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Mme [G] (munie d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Au regard de l'accord des parties, il y a lieu de leur laisser les frais d'instance avancées par elles.

Aux termes de l’acte de notoriété reçu par Maître [J] [W] le 8 octobre 2020, elle laisse pour lui succéder, en qualité d’héritiers réservataires: [Y] [T] [I], son fils ;[R] [L] [U] [I], sa petite-fille

Madame [N] [U] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le débouté de toutes autres demandes, fins et conclusions, - de laisser