Par actes de commissaire de justice des 26 et 28 juillet 2023, les sociétés Louis Vuitton malletier, Lacoste et Nike innovate ont fait assigner M.

NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, - CONSTATONS l’extinction

de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu sur le siège, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE

Greffier présente lors de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Rebecca DREYFUS, juge, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE.

, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique

, vice-président, Fanny CALES, juge, Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Elisabeth LAPORTE DEBATS: A l’audience publique

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 remis en l’étude, la SCI ESPACE LAPORTE a fait délivrer à la SARL ULTIMATE un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire

entre elle-même et Messieurs [W] et [I] ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne de son représentant légal à lui payer la somme de 9000,00 euros ;Condamner la SARL LAFORET prise en la personne

La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.

mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Madame [D] [X] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 12] ( MAROC) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAPORTE

02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER Me Carole LAPORTE

L’Helgoualc’h, Président du Tribunal de première instance de NOUMEA, siégeant en Notre Cabinet au Palais de Justice, assisté de Brigitte LAPORTE, greffier, avons rendu le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DBX6-W-B7I-Z2IQ Minute n° 2025/132 AFFAIRE : [R] [V] C/ URSSAF AQUITAINE Exécutoires délivrées le 1er avril 2025 à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE

FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 19/04401 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLCS N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Corinne LAPORTE

SEVLOR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocats au barreau