: Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : La SOCIETE CIVILE 20 RUE MABLY immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 443 560 206 20 rue Mably 33000 BORDEAUX représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

DU 9 DU MARCHE DES GRANDS HOMMES immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 403 189 855 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX

BEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Patrick LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : L’UNION

Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier

DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-Philippe LEROY, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

LA MAISON DE L’INVESTISSEUR [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître François LEROY de la SCP DIXIT CAUSA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0474 S.C.P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4M DEMANDERESSE Mme [W] [P] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud LEROY

délivrées aux parties en lettre simple le : 1 Expédition délivrée à Maître VANHAECKE en lettre simple le : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame ZEKRI, Assesseur Monsieur LEROY

00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LEROY

jour la décision suivante : DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nathalie BOISSEAU de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITION : Monsieur [G] [A] [P] le : Copie Dossier

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud-philippe LEROY, avocat au Barreau